Déclaration d'activité
11930827693
Numéro enregistré auprès de l'autorité administrative compétente pour l'activité de formation professionnelle continue.
Convention de formation
Génération et prévisualisation de convention
Brouillon et export PDF
Linguistic Communication
Préparez une convention claire, officielle et prête à exporter.
Le parcours centralise les données contractuelles utiles et génère un brouillon PDF cohérent avec l'identité de Linguistic Communication.
Confiance et conformité
Dossier réglementaire de l'organisme de formation
Cette section centralise les références officielles reprises dans la convention et dans le PDF pour garantir une présentation cohérente, vérifiable et prête à être transmise.
Exonération de TVA
Exonération confirmée
Date d'effet : 26/10/2020
Fiche organisme
Linguistic Communication
Identité juridique et coordonnées de référence utilisées dans la convention de formation.
Références officielles
- Raison sociale
- Linguistic Communication
- SIRET
- 88043322200010
- Adresse
- 3 rue des Groseilliers, 93100 Montreuil, France
- Email de contact
- linguistic.com@gmail.com
- Site web
- linguistic-communication.com/
- Usage documentaire
- Réutilisé dans l'interface, le PDF et les références contractuelles.
Références réglementaires
- Déclaration d'activité
- 11930827693
- Usage dans la convention
- Le numéro apparaît dans l'en-tête contractuel et dans le bloc d'identification de l'organisme de formation.
Exonération de TVA
- Statut
- Exonération de TVA sur la formation professionnelle
- Référence
- Attestation n° 3511 (CERFA 10219*15 / formulaire 3511-SD)
- Base légale
- Activités de formation professionnelle continue - article 261-4-4° du CGI et article 202 C de l'annexe II
- Date d'effet
- 26/10/2020
Informations société
Entreprise cliente et interlocuteur
Cette étape alimente l'identité juridique et le contact de référence qui apparaîtront dans la convention de formation.
Les informations de ce bloc seront reprises à l'identique dans la version PDF exportée.
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